Article 1 – Présentation du site
Le présent site internet est édité par :
Association Sportive du Golf des Flandres
Site de l’hippodrome – 159 Boulevard Clémenceau
59700 Marcq-en-Barœul
Tél : 03 20 72 20 74
Email : golf.flandres@gmail.com
Le site est accessible à l’adresse : www.golfdesflandres.fr
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’association.
Article 2 – Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Golf des Flandres.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au site et en utilise les services reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement informatique nécessaires à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
L’association se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou légale.
Article 4 – Espace membre et réservation en ligne
Le site propose un espace personnel permettant aux membres du club d’accéder à certains services réservés : réservation de départs, consultation de leur profil, accès à des contenus exclusifs, ou tout autre service mis à disposition.
4.1 – Création de compte
La création d’un compte personnel nécessite de renseigner des informations exactes et à jour. L’utilisateur est seul responsable des informations communiquées et s’engage à les maintenir actualisées.
4.2 – Identifiants et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée être faite par l’utilisateur lui-même. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer sans délai le Golf des Flandres à l’adresse golf.flandres@gmail.com.
4.3 – Résiliation de compte
Le Golf des Flandres se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive du Golf des Flandres ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Golf des Flandres.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- de publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- de tenter d’accéder frauduleusement à des espaces réservés du site ;
- de perturber ou interrompre le fonctionnement normal du site ;
- d’utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du site ;
- d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un représentant du club.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 7 – Responsabilité
7.1 – Contenu du site
Le Golf des Flandres s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient y figurer, ni des éventuelles interruptions ou indisponibilités du site.
7.2 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Golf des Flandres n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
7.3 – Force majeure
La responsabilité du Golf des Flandres ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 8 – Protection des données personnelles
Le Golf des Flandres collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet, notamment via les formulaires de contact et l’espace membre.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Golf des Flandres à l’adresse suivante : golf.flandres@gmail.com, ou par courrier à : Association Sportive du Golf des Flandres, 159 Boulevard Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr.
Article 9 – Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser l’audience. Pour toute information sur la nature des cookies utilisés, leur finalité et la manière de les paramétrer ou les refuser, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le Golf des Flandres :
- Par email : golf.flandres@gmail.com
- Par téléphone : 03 20 72 20 74
- Par courrier : 159 Boulevard Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul
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